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Code Civil
publié le 08 mars 2022

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Schoonbeek, Joris Lucien M. Van Schoonbeek, Joris Lucien, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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08/03/2022
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Schoonbeek, Joris Lucien M. Van Schoonbeek, Joris Lucien, né à Anvers le 18 octobre 1936, domicilié à 2020 Anvers, Kruishofstraat 144, bte 4, est décédé à Anvers le 23 janvier 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 28 janvier 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 8 février 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55741)

Succession en déshérence de Van de Steene, Marcel Oscar M. Van de Steene, Marcel Oscar, né à Zwijnaarde le 11 septembre 1929, domicilié à 9820 Merelbeke, Kloosterstraat 24A, est décédé à Gand le 14 mars 2018, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Gand, a par ordonnance du 31 mars 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 8 juin 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55744)

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