Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 mars 2022

Environnement Par décision administrative du 22 février 2022, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle présentés sous l'appellation commerciale BIOFIXE W2 21-50 EH pour une capacité de L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/02/006/A, entre en vigueur le 24 juin 2021 et est(...)

source
service public de wallonie
numac
2022201320
pub.
08/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par décision administrative du 22 février 2022, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle présentés sous l'appellation commerciale BIOFIXE W2 21-50 EH pour une capacité de 21 à 50 équivalent-habitants, par la société ECOBETON sise Hasseltsesteenweg 119, à Saint-Trond.

L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/02/006/A, entre en vigueur le 24 juin 2021 et est accordé pour cinq ans.

Par décision administrative du 22 février 2022, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé au système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale Gravière plantée 5-20 EH pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants, par l'ASBL ECOLOGIE AU QUOTIDIEN sise rue Saint Antoine 23, à Rochefort.

L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/03/015/A, entre en vigueur le jour de la signature de la décision et est accordé pour cinq ans.

Par décision administrative du 24 février 2022, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle présentés sous l'appellation commerciale AQUAmax[R] CLASSIC TYPE O 22-50 EH pour une capacité de 22 à 50 équivalent-habitants, par la société ATB Belgique sise rue des Ecomines 13, à Spa.

L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/06/001/A, entre en vigueur le jour de la signature de la décision et est accordé pour cinq ans.

Par décision administrative du 24 février 2022, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle présentés sous l'appellation commerciale BIO+[R] fibré 5 W01 et 9 W01 pour une capacité de 5 et de 9 équivalent-habitants, par la société EPUR sise rue de la Bureautique 1, à Grâce-Hollogne.

L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/01/002/A, entre en vigueur le jour de la signature de la décision et est accordé pour cinq ans.

^