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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 février 2022
publié le 08 mars 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
numac
2022031112
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08/03/2022
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24/02/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24/02/ 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23/02/ 2022 ;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :

Personeelsplan 2022

Plan de personnel 2022


Rang

Graad

Stat.

En mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

Rang

Grade

Stat.

Et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

A7

Secretaris-generaal

1

0

0

0

1

A7

Secrétaire-général

1

0

0

0

1

A6

Adjunct-secretaris-generaal

1

0

0

0

1

A6

Secrétaire général adjoint

1

0

0

0

1

A5

Directeur-generaal

8

0

0

0

8

A5

Directeur-général

8

0

0

0

8

A4

Directeur-dienst-hoofd

8

0

0

0

8

A4

Directeur-Chef de service

8

0

0

0

8

I3

Ingenieur-directeur

5

0

0

0

5

I3

Ingénieur directeur

5

0

0

0

5

A3

Directeur

54

1

0

1

56

A3

Directeur

54

1

0

1

56

I2

Eerste ingenieur

21

0

0

0

21

I2

Premier ingénieur

21

0

0

0

21

A2 RD

Eerste Attaché -Raadgever-deskundige

13

9

0

0

22

A2 CE

Premier Attaché - Conseiller expert

13

9

0

0

22

A2

Eerste attaché

133

13

0

0

146

A2

Premier attaché

133

13

0

0

146

I1

Ingenieur

32

0

0

7

39

I1

Ingénieur

32

0

0

7

39

A1

Attaché

369

0

0

109

478

A1

Attaché

369

0

0

109

478

B2

Eerste assistent

67

0

0

0

67

B2

Assistant principal

67

0

0

0

67

B1

Assistent

248

27

0

81

356

B1

Assistant

248

27

0

81

356

C2

Eerste adjunct

64

0

0

0

64

C2

Adjoint principal

64

0

0

0

64

C1

Adjunct

157

0

5

137

299

C1

Adjoint

157

0

5

137

299

D2

Eerste klerk

10

0

0

0

10

D2

Commis principal

10

0

0

0

10

D1

Klerk

19

16

14

112

161

D1

Commis

19

16

14

112

161

Totaal

1210

66

19

447

1742

Total

1210

66

19

447

1742


Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorialet de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotionde l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Fonction publique, des Finances, du Budget, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ

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