publié le 08 mars 2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022031112
- pub.
- 08/03/2022
- prom.
- 24/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24/02/ 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23/02/ 2022 ;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Personeelsplan 2022
Plan de personnel 2022
Rang
Graad
Stat.
En mand.
CBSO
SBO
CUTB
TOTAAL
Rang
Grade
Stat.
Et mand.
CTAS
CPE
CBET
TOTAL
A7
Secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A7
Secrétaire-général
1
0
0
0
1
A6
Adjunct-secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A5
Directeur-generaal
8
0
0
0
8
A5
Directeur-général
8
0
0
0
8
A4
Directeur-dienst-hoofd
8
0
0
0
8
A4
Directeur-Chef de service
8
0
0
0
8
I3
Ingenieur-directeur
5
0
0
0
5
I3
Ingénieur directeur
5
0
0
0
5
A3
Directeur
54
1
0
1
56
A3
Directeur
54
1
0
1
56
I2
Eerste ingenieur
21
0
0
0
21
I2
Premier ingénieur
21
0
0
0
21
A2 RD
Eerste Attaché -Raadgever-deskundige
13
9
0
0
22
A2 CE
Premier Attaché - Conseiller expert
13
9
0
0
22
A2
Eerste attaché
133
13
0
0
146
A2
Premier attaché
133
13
0
0
146
I1
Ingenieur
32
0
0
7
39
I1
Ingénieur
32
0
0
7
39
A1
Attaché
369
0
0
109
478
A1
Attaché
369
0
0
109
478
B2
Eerste assistent
67
0
0
0
67
B2
Assistant principal
67
0
0
0
67
B1
Assistent
248
27
0
81
356
B1
Assistant
248
27
0
81
356
C2
Eerste adjunct
64
0
0
0
64
C2
Adjoint principal
64
0
0
0
64
C1
Adjunct
157
0
5
137
299
C1
Adjoint
157
0
5
137
299
D2
Eerste klerk
10
0
0
0
10
D2
Commis principal
10
0
0
0
10
D1
Klerk
19
16
14
112
161
D1
Commis
19
16
14
112
161
Totaal
1210
66
19
447
1742
Total
1210
66
19
447
1742
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 février 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorialet de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotionde l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Fonction publique, des Finances, du Budget, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ