REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine du 09/11/2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 24/08/2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 24/02/2022 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est fixé comme suit :

Personeelsplan 2021 BSE

Plan de personnel 2021 BUP

Rang

Graad

Stat. + mand.

CBSO

SBO

CUTB

Totaal

Rang

Grade

Stat. + mand.

CTAS

CPE

CBET

Total

A5

Directeur-generaal

1

1

A5

Directeur général

1

1

A4+

Adjunct-Directeur-generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

I3

Ingenieur-Directeur

1

1

I3

Ingénieur directeur

1

1

A3

Directeur

6

1

7

A3

Directeur

6

1

7

I2

Eerste Ingenieur

3

3

I2

Premier ingénieur

3

3

A2

Eerste Attaché

23

23

A2

Premier attaché

23

23

I1

Ingenieur

0

1

1

I1

Ingénieur

0

1

1

A1

Attaché

77

4

68

149

A1

Attaché

77

4

68

149

B2

Eerste Assistent

16

16

B2

Assistant principal

16

16

B1

Assistent

24

22

46

B1

Assistant

24

22

46

C2

Eerste Adjunct

11

11

C2

Adjoint principal

11

11

C1

Adjunct

28

16

44

C1

Adjoint

28

16

44

D2

Eerste Klerk

3

3

D2

Commis principal

3

3

D1

Klerk

7

3

6

16

D1

Commis

7

3

6

16

Totaal

178

5

3

113

322

Total

178

5

3

113

322

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorialet de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotionde l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional;

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique,de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ