Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2022

Pouvoirs locaux Régie Communale Autonome Theutoise. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 annule la délibération du conseil d'administration de la Régie Communale Autonome Theutoise du 5 octobre 2021 par laquelle il a attribué le marché pu

source
service public de wallonie
numac
2022201340
pub.
08/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Régie Communale Autonome Theutoise. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 annule la délibération du conseil d'administration de la Régie Communale Autonome Theutoise du 5 octobre 2021 par laquelle il a attribué le marché public de services relatif à la désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un audit passé par procédure négociée sans publication préalable.

^