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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2022

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a li(...)

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service public federal justice
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2022040526
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08/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a lieu de lire « le 31 janvier 2022 au soir » en lieu et place « le 30 janvier 2022 au soir ».

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Lottin M., expert administratif sous contrat à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2022, il y a lieu de lire « Madame Lottin Mélanie Marie, née à Paris (France) le 28 juin 1993, expert administratif sous contrat au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » en lieu et place « Madame Lottin Mélanie Marie, née à Paris (France) le 28 juin 1993, expert administratif sous contrat au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal ».

Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du Brabant wallon, Mme Berwart A.-S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Jansen J., secrétaire au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au parquet de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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