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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2021

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loi

type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021022583 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 . - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 23/06/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021034171 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021034195 source service public federal interieur Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 26/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la base de données de numéros centrale type loi prom. 15/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type loi prom. 02/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034354 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne les compétences de cette Agence en matière de règles générales et de critères d'acceptation, visés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 type loi prom. 20/05/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021043304 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021055726 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de **** **** **** **** ****, née à **** le 7 septembre Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021022602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021022604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021022603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021022605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021022606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 23/12/2021 numac 2021022660 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra et l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034322 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 13/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034361 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021034386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions des lignes électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 9 décembre 2021, est octroyé une déclaration d'utilité publique avec index 235/80942, à la SA Elia Asset , Boulevard de l'Empe(...) type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 23/12/2021 numac 2021043408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021043474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de la Couronne Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : DE POTTER Alfons, Secrétaire général du Collège Royal des Doyens d DEXTERS Johan, Vice-Président du Collège Royal des Doyens d'honneur du Travail de Belgique. Mada(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : PARMENTIER Maurice, Vice-Président du Collège Royal des Doyens d'honneur du Trava Il portera la décoration civile. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Est promu au grade de Grandofficier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : IMBRECHTS Willy, Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nation Il portera la décoration civile. Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : (...) type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021205999 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2022 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206015 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement l'application de l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de la nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206056 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 9 décembre 2021, qui produit ses effets au premier jour du mois qui suit la publicati Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034378 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021043407 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Livr Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, la SRL A.A.R.S. (All Asbestos Removal Services), Lierse(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante L Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, la SRL Thomas Construction, rue de Molenbeek 92 à 1020 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante L Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, la SRL 4Best, Heikant 115 à 2275 Lille, est agréée pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, l'Association sans but lucratif Seco Belgium est agréée(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice type arrêt prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205607 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7463 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 20 juillet 2020 « portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034330 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034332 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034333 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/901 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034457 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 et 109 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l'obligation d'information et le devoir de conseil des Caisses d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034458 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne le modèle de contrat de service d'assainissement industriel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021043483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le PEB, l'extension de la réglementation de la performance énergétique aux logements de soins et l'extension de la prime au label, la subvention d'intérêts et le prêt énergie+ aux immeubles de logement collectifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la mesure d'immunisation de subventionnement pour les organismes de logement à finalité sociale pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, le 'Laboratorium voor Arbeids- en Milieuhygiëne' KU Leuven, Kapucijnenvoer 35/6 à 3000 Louvain, est agréé pour le scope suivant Groupe : 1 Méthode : PM004_Inhalst Basée sur : NIOSH 0500 Acte et principe : Fraction de p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205941 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT project managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et appui. - Numéro de sélection : AFG21301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2022 inclus via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206040 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs d'encadrement budget et contrôle de la gestion (niveau A4), francophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21137 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestion des projets (niveau A1), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21470 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG21340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2022 inclus via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021022656 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/363 délivré à SUEZ TREATMENT & RECYCLING La Min Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021034487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 22 DECEMBRE 2021. - Accord de coopération d'exécution visant à la modification de l'accord de coopération d'exécution du 15 octobre 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commissio Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 5, § 1, I, 87, §(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205841 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Lasn(...) LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve la délibération du 18 mai 2021 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205849 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE FINEST. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes 2020 de l'Intercommunale FINEST votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 16 juin 2021. INTERCOMMUNALE NEOMANSIO. - Un arr INTERCOMMUNALE INBW. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve les comptes 2020 de l'Inte(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206044 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux Services généraux (niveau A4), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG21320. - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge le 3 décembre 2021. La date lim(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) type erratum prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers auditeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21361. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08/12/2021. La date limite d'inscription de (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021034422 source Recrutement, par détachement, et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-auditeurs francophones , dotés de connaissances particulières en ****/Data, pour le Service d'Enquêtes du Comité permanent R Le Comité permanent de(...) 1. Description de la fonction La mission du commissaire-auditeur consiste essentiellement à ****(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205840 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 20 octobre 2021, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé au système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale EPUVAL 21-99 GX pour une capacité de 21 à 99 L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/08/010/A, entre en vigueur le jour de la signatur(...) type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021205930 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 novembre 2021, M. PATRICK VAN TIEGHEM sis Rue d'Audregnies 87 à 7608 Wiers est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-11-30-01. type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206038 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21224 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/01/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206041 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Governance Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21124 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs/-trices de Prevention (niveau B) néerlandophones pour le urban.brussels. - Numéro de sélection : ANB21021 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ICT Service Delivery Manager (niveau A2) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20081 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21233 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Il n'y a pas(...) type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206073 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Agence fédérale des risques professionnels - FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG21746 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 23/12/2021 numac 2021206066 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Appui Stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21312 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2021. Le nombre de(...)
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