SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 6 alinéa 1 et 7 à 9) de la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la dispense de formation en informatique et aux nouvelles technologies à destination des aînés.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve la délibération du 18 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque communale.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 août 2022, une redevance pour les occupations du Centre sportif.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2021 approuve la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2025, une redevance pour les occupations du Centre Sportif.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la participation aux frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuve la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance portant sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, aux endroits où ce stationnement est réglementé.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 approuve la délibération du 25 août 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 approuve la délibération du 24 août 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des PMC.