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Loi du 15 juillet 2020
publié le 23 décembre 2021

Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2021034195
pub.
23/12/2021
prom.
15/07/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 JUILLET 2020. - Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Moniteur belge du 27 juillet 2020), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - l'arrêté royal du 22 décembre 2020 prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Moniteur belge du 11 janvier 2021); - l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique (Moniteur belge du 7 mai 2021); - l'arrêté royal du 2 mai 2021 prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 (Moniteur belge du 7 mai 2021); - l'arrêté royal du 11 juillet 2021 prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique (Moniteur belge du 19 juillet 2021).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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