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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2020

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loi

type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015194 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (1) type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020 type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel type loi prom. 15/07/2020 pub. 22/02/2021 numac 2021040240 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021022583 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 . - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/12/2021 numac 2021034195 source service public federal interieur Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015062 source service public federal strategie et appui Arrêté royal dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031245 source service public federal finances Arrêté royal concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042235 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quinquies dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains délais contenus dans l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042468 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020203145 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi

règlement

type règlement prom. 15/07/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043692 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 15/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042527 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (1). - Erratum
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