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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2021

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loi

type loi prom. 30/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041366 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 janvier 2021 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021 type loi prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021031588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat Avis relatif au budget 2021 du Service de médiation pour les télécommunications complété par la mod(...) type loi prom. 30/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041367 source service public federal justice Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux en matière de jeux de hasard

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021055678 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, dom Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation Patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021020980 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3473 du 6 mai 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021040928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021040931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041603 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 21 avril 2021 concernant le démission honorable de l'assesseur du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041601 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3467 du 30 avril 2021 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2021 : FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major: **** FORCE AERIENNE colonels d'aviation brevetés d'état-major : **** S., **** D. SERVICE (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041704 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Modification des règles de participation de Vikinglotto du 14 octobre 2020 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041804 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er juin 2021 à Monsieur Dirk MALLEZIE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports da Monsieur Dirk MALLEZIE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041845 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2021 à Monsieur Jean-Luc STEYLAERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appu Monsieur Jean-Luc STEYLAERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041954 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, instituant le "Fonds deuxième pilier CP323" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021201065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur invoque la force majeure médicale type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041693 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2020204084 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2020 du 24 septembre 2020 Numéros du rôle : 7069 et 7070 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 9 mai 2018 « modifiant le Code consulaire », introduits par les unions professionnelles « Associati La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202076 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2021 du 28 janvier 2021 Numéro du rôle : 7333 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 152 du Code d'instruction criminelle, posée par le Tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041941 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant et d'un avocat général à la Cour de Justice Benelux. - M 9 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mai 2021, qui (...) - M. Polak M.V, conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux est nommée conseiller à la Cour d(...) type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041942 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. - M 10 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 20 mai 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature(...) - Mme Vandenberghe K, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge suppléant à la Cou(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coach en emploi accompagné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041976 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

règlement

type règlement prom. 21/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041358 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe

liste

type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202689 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Sécurité ICT (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG21048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202714 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Soutien au management Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20147 Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202718 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : attachés Chefs d'équipe Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20151 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : délégués à la protection des données (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20153 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Experts Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20152 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202722 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office nationale de Sécurité sociale : Attachés Applications particulières (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20163 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202723 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Chefs d'équipe Sécurité sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20161 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202725 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Chefs d'équipe Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20165 Le nombre de lauréats s'élè(...) Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202726 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Experts Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20162 Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041669 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041667 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...) type autorisation prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041668 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041670 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021020991 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées, de la station de pompage et de la conduite de refoulement de Sart-Risbart, à Incourt

erratum

type erratum prom. 21/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031577 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202242 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bernissart du 1 er février 2021, relatif relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par l'acquisi BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202469 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020078006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202468 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701465 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202471 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020008009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202470 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185903 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202473 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002514 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202476 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062057 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202475 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002550 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202477 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002508 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202478 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002376 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021202480 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062058 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021031565 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 mai 2021 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Madame Carbonero Fernandez, Selena, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041809 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Bruno PLETINCK est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021031587 source service de mediation pour les telecommunications Appel aux candidats pour Médiateur pour le secteur des télécoms 1. Introduction Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un mandat de médiateur francophone, pour un terme renouvelable de 5 ans, est vacant au sein du Service de médiati Le service de médiation pour les télécommunications est une entité qualifiée au sens du livre XVI d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2021 numac 2021041870 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

recrutement

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