Loterie Nationale. - Modification des règles de participation de Vikinglotto du 14 octobre 2020 Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement de Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, article 14, alinéa 1er, a), modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu les Règles de participation de Vikinglotto du 14 octobre 2020 ;

Le Comité de direction de la Loterie Nationale a arrêté, en sa séance du 19 mai 2021, les dispositions réglementaires modificatives suivantes:

Article 1er.A l'article 2 des Règles de participation de Vikinglotto, les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 2 est remplacé comme suit : « § 2.Le bulletin comporte une grille de numéros comportant 48 cases numérotées de 1 à 48, et 5 casques de Viking numérotés de 1 à 5, nommés numéros Viking ou Vikings.

Une combinaison de jeu (2 euros) est constituée de 6 numéros de la grille des numéros et d'un numéro Viking. Une participation au jeu (10 euros) comporte 5 combinaisons de jeu, qui contiennent toutes la même combinaison de 6 numéros. Chaque combinaison a un autre numéro Viking, de sorte que le joueur reçoit tous les numéros Viking.

Conformément au § 3, le joueur doit sélectionner 6 numéros de la grille des numéros et 1 numéro Viking favori (« Super Viking ») parmi les 5 numéros Viking. Dans une participation au jeu, les 5 numéros Viking sont attribués automatiquement.

Le joueur peut sélectionner maximum 10 participations au jeu par prise de participation. » 2° le § 4, alinéa 2, est remplacé comme suit : « La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur d'opter pour une participation en mode continu à des tirages successifs dont le nombre de tirages n'est pas déterminable à l'avance.»

Art. 2.L'article 4, alinéa 2, dernière phrase des Règles de participation de Vikinglotto est complétée avec les mots « en tenant compte de cette modification ».

Art. 3.Ce règlement modificatif est d'application à partir de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2021.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale