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21 AVRIL 2021. - Arrêté royal du 21 avril 2021 concernant le démission honorable de l'assesseur du conseil d'enquête maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 14, modifiés par les lois du 24 avril 2014 et 5 juillet 2018 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de l'assesseur du conseil d'enquête maritime est accordée, à sa demande, à M. Willy Lepeire.

M. Willy Lepeire est autorisé à porter le titre honorofique de l'assesseur du conseil d'enquête maritime.

Art. 2.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mer du Nord, V. VAN QUICKENBORNE