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M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021020697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021041303 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041343 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041603 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 21 avril 2021 concernant le démission honorable de l'assesseur du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031430 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 2.512 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.415 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Walcourt, situé à Ham-sur-Heure, à la hauteur de la borne kilométrique 77.780 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 106 Lembeek - Clabecq, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 4.344 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen, à la hauteur de la borne kilométrique 55.818

arrêt

type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031166 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031214 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033575 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Manhay autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la commune de Manhay de parcelles forestières et agricoles en vue de renforcer la cohérence de la gestion du patrimoine forestier et agricole communal

document

type document prom. 21/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041643 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
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