21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale

Le secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 13 août 2018 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu la demande formulée par le Directeur général du Musée royal d'Afrique centrale, le 12 avril 2021, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Madame E. Cornelissen et Monsieur F. Kervyn de Meerendré, agents scientifiques de la classe SW3 et Monsieur M. De Meyer, agent scientifique de la classe SW4 du Musée royal d'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département. § 2. Madame P. Van Schuylenbergh et Messieurs J. Maniacky et D. Van Den Spiegel, agents scientifiques de la classe SW3 du Musée royal d'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section. § 3. Les agents scientifiques visés aux paragraphes 1er et 2 sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale, comme il était composé par l'arrêté ministériel du 13 août 2018 est prolongé pour la période du 1er octobre 2019 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 août 2018 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Bruxelles, le 21 avril 2021.

Th. DERMINE