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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2021

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loi

type loi prom. 20/01/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031230 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020929 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 12/05/2021 numac 2021031192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021031296 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021031295 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'histomorphométrie osseuse type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la concertation pluridisciplinaire dans un service A type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031408 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3426 du 2 avril 2021, l'adjudant **** P. est promu Officier de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus en qualité de Secrétaire du Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 29 avril 2021, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 235/80932, l'établissement et l'e type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031469 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031480 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Benoît LAGASSE est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021040630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021040919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021041375 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021200849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2019 type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021040926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant les modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution de contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une dérogation temporaire au montant de la prime de fin d'année fixé dans la convention collective de travail 94389/CO/143 du 8 juin 2009 type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à la numérisation de la feuille journalière de prestations des travailleurs faisant partie du personnel roulant et non-roulant, étant ou entrant en service dans des entreprises appartenant à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles type arrêté royal prom. 17/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202315 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. D'haeyer Johan, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de cons L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2019 portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031371 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031384 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031430 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031456 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté ministériel du 16 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, monsieur Jonas RIEMSLAGH, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de membre type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202097 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 29 septembre 2020 relative aux modifications du statut applicable au personnel définitif et stagiaire, du règlemen PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, la SA Marine and Industrial Cleaning Services (MIC) Algemene (...) type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, la SRL Smet Aannemingen, Blikken 1330, à 9130 Beveren, est ag(...) type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202193 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202194 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202195 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202196 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202197 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202198 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202186 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er avril 2021, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille

décret

type décret prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020933 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session le 21 juin 2019

ordonnance

type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031474 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence et de réanimation » pour être agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021020939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031328 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031403 source bruxelles environnement Conseil bruxellois du Bien-être animal Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031415 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant B1 - Infirmier au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique francophone(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031454 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission honorable de son mandat du Fonctionnaire dirigeant Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mars 2021, a été accordée à Monsieur Nicolas LAGASSE, à sa demande, démission honorable de son mandat de Foncti Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources et le suivi des contacts (pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031507 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021020936 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ZONE DE SECOURS BRABANT FLAMAND OUEST, ayant élu domicile chez Me Jonas De Wit, avocat, ayant so(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021020935 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik VANDEWOESTEYNE et Inge GEVAERT, ayant tous deux élu domicile chez Me John Tou Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 août 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021020937 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etatfe La S.A. ENEMAN EN CO, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christophe Beyers et Jor Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée ABIQUA, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031465 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA DE WIEUW, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocats Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.437/ X-17.921. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avril 2021, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé la question préjudicie « L'article 458bis du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus en combina(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202188 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 avril 2021 et parvenue au greffe le 14 avril 2021, un recours en annulation du décret de la Région wall b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 avril 2021 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202189 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 avril 2021 et parvenue au gr(...)

agrément

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liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Maîtres d'Hôtel (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG21057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202317 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens audiovisuels (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président de la chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, l'article 8/8. Cadr - loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (Chapitre II/1); - arrêté royal du 2(...)

arrêté ministériel

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031477 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3459 du 30 avril 2021, madame Franck Aline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 30 octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021041356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2021, Monsieur Laurent VAN JEUN, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031287 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté d Référence du certificat d'utilisation : COM/046/EG/3/0/19-061 Dossier : COM/046 Enregistr(...) type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031288 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté d Référence du certificat d'utilisation : COM/046/EG/3/0/19-061 Dossier : COM/046 Enregistr(...) type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021031289 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouv Valorisation du bois raméral fragmenté (BRF) Référence du certificat d'utilisation : COM/046/EG/(...) type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202244 source service public de wallonie Environnement Par décision du 21 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. AMBROGIO sise Leuvensesteenweg 505, à 2812 Muizen est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 21 a Par décision du 21 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r.l(...) type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestion domaniale du domaine militaire (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21039 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2021. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202280 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Risk Manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21010 Ladite sélection a été clôturée le 04/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type document prom. -- pub. 12/05/2021 numac 2021202320 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de l'équipe 'pilotage stratégique' A2 (niveau A2), francophones, pour la CAPAC. -Numéro de sélection : AFG21106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)
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