SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 25 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Antoing le conseil communal d'Antoing décide des mesures suivantes :

De ne pas appliquer la délibération du 19 septembre 2019 approuvée le 18 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 une redevance appelée « droit de place » pour la participation au marché public hebdomadaire

Exercice 2021

D'établir une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices

Exercice 2021

D'établir une taxe communale sur la diffusion de message publicitaires

Exercices 2021 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 18 février 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide, pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de 115.827,52 EUR (20 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,7 %) et de demander la compensation de 463.310,06 EUR octroyée par le Gouvernement wallon, qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,7 %.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes suite à la crise sanitaire induite par la pandémie COVID-19 : - la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés; - la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles; - la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles à l'occasion des festivités de Pentecôte à Gerpinnes-centre; - la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation privative de l'espace public par le placement de terrasses, de tables et de chaises; - la délibération du 29 août 2019 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte; - la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation privative du domaine public dans un but alimentaire.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour la participation à l'Ecole communale des Sports.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Liège décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe sur les hôtels et assimilés; - ne pas appliquer le règlement du 24 novembre 2003 relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses; - ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif aux droits d'étalages sur les brocantes et marchés autorisés par la ville; - ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif aux droits d'occupation du domaine public par les marchands ambulants.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide, pour l'exercices 2021, de ne pas appliquer la taxe sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing décide des mesures d'allègement fiscal suivantes pour l'exercice 2021 : - ne pas appliquer la délibération n° 44 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant, dès le jour de sa publication avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; - ne pas appliquer la délibération n° 19 du 29 avril 2019 approuvée par la tutelle le 23 mai 2019 et publiée le 4 juin 2019 établissant, dès le jour de sa publication avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe de séjour; - ne pas appliquer la délibération n° 67 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant, dès le jour de sa publication avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public; - ne pas appliquer la délibération n° 29 du 25 février 2019 approuvée d'office et publiée le 4 avril 2019 établissant, dès le jour de sa publication avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la redevance sur les emplacements des champs de fêtes foraines; - ne pas appliquer la délibération n° 11 du 16 novembre 2020 approuvée par la tutelle le 18 décembre 2020 et publiée le 28 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, le règlement-redevance relatif aux activités ambulantes sur le domaine public dans le cadre des marchés hebdomadaires.