3 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2019 portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juin 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, articles 34, alinéa 2, modifié par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, article 12, alinéas 1er et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2019 portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 mai 2019 portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement : 1° au § 1er les mots « M.Poedts, R., Veltem-Beisem » sont remplacés par les mots « M. Delrue, T., Mazenzele » ; 2° au § 2 les mots « M.Delrue, T., Mazenzele » sont remplacés par les mots « M. Tormans, G., Wechelderzande ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 avril 2021.

Fr. VANDENBROUCKE