SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bernissart du 1er février 2021, relatif relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par l'acquisition d'une part « B » pour un montant de 3,71 €.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 21 janvier 2021, relatif à la prise de participation au capital de la régie communale autonome de Bouillon.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 21 janvier 2021, relatif à la création de la régie communale autonome de Bouillon et l'adoption de ses statuts.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 1er mars 2021, relatif à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA - parts D pour un montant de 9.695,49 € représentant la quote-part dans les frais de fonctionnement assainissement bis - 2019.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 apprrouve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 1er mars 2021, relatif à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA - parts D pour un montant de 1.546,45 € représentant la quote-part dans les travaux DIHECS 2019.

COMLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 11 mars 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 17 février 2021, relatif à l'augmentation de capital dans la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée ».

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Marchin du 21 décembre 2020, relatif à l'adhésion de la commune à l'intercommunale Immobilière publique en achetant une part au prix de 2,50 €.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 21 janvier 2021, relatif à l'adhésion à l'AIS « PROLOGER » et d'en approuver les statuts.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 17 décembre 2020, relatif à la prise de participation à la régie communale autonome de Rouvroy.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve (avec remarque) la délibération du conseil communal de Seraing du 1er mars 2021, relatif à la prise de participation, d'un montant de 860.000 €, au capital de la régie communale autonome ERIGES, pour l'année 2021.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du coneil communal de Verlaine du 8 février 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 22 février 2021, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71 €.