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Autorisation
publié le 03 juin 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...)

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service public federal interieur
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2021041667
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03/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

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