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M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2021

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loi

type loi prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021031512 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux type loi prom. 05/05/2019 pub. 25/05/2021 numac 2021031526 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041486 source region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise des Parcs Zoologiques Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis § 2, 3° b et article 5 § 2, second alinéa de la loi du 14 août 1986 relative à Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 JUIN 2020 modifian(...) type loi prom. 23/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041529 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 25/05/2021 numac 2021031481 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021040918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021040927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2021 inclus, l G-003 " Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 " Guide pour l'instaurat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041394 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2023 inclus, l G-001 " Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 " Guide système d'autocontrôle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l' G-002 " Guide système d'autocontrôle industrie laitière » ; G-003 " Guide d'autocontrô(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041397 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2023 inclus, l G-003 " Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 " Guide pour l'instaurat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041437 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3463 du 30 avril 2021, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à madame De Baets Gerda, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 20 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041456 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 février 2020, Madame Sabine GELAES, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attac Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Marc MARECHAL, agent de l'Etat dans la classe A1 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041455 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 4 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 janvier 2020 à Monsieur Bruno SCIANNAMEA, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec Par arrêté royal du 16 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041458 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2020 à Monsieur Jean-Paul LEROY, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Tra Monsieur Jean-Paul LEROY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041459 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2020, Madame Sylvia ARDIZZONE est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041520 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041555 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 23 avril 2021 à Monsieur Michaël VINCK, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Tr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux investigations cliniques de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021201094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative à la cotisation de base des employeurs en vue de financer SOFUBA - le fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021201105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'octroi de congés supplémentaires et d'ancienneté dans les société d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale agréées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021201104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2017 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021201384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, pour 2019 et 2020, du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et de mandats de membres Par arrêté royal du 17 mai 2021, le mandat de M. VAN DAMME Ivo, en qualité de président du Comité d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202530 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 17 mai 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2020016104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021201730 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2021 du 1 er avril 2021 Numéro du rôle : 7465 En cause : le recours en annulation de la loi du 6 novembre 2020 « en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidé La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence « Facilitair Bedrijf » à l'agence « Digitaal Vlaanderen » (Flandre numérique) à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041639 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Finances et Budget type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041646 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président suppléant, des membres et des greffiers de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021202458 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

règlement

type règlement prom. 06/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041592 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le do Exploitant Numéro d'entreprise Onderneming(...) type avis prom. 18/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041613 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation des montants de la redevance visant à couvrir les frais administratifs

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041622 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2021 via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202402 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour l'Ordre judiciaire Greffiers pour la cour d'appel de Liège (m/f/x). - (BFG21010). Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Technical Manager IT (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/06/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202517 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Service Managers (niveau A3), francophones, pour les SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19373 Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur Belge du 5 mars 2021. Il y a des changemen(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021031092 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum La présente publication remplace celle du 30 mars 2021, p. 30289, numac 2021/40998. L'extrait relatif à la promotion de Mme Leen DEPUYDT par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, est retiré.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202059 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 annule la délibération du 8 octobre 2020 par laquel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202061 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE BARBE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve le compte 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe voté en séance du Conseil de fabrique du 8 février 2021. FABRIQUE D' FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT NECTARIOS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202060 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le cadre statutaire et contractuel du personnel. EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laq(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202058 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2021 approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnnes décide de ne pas appliquer pour l'exercice 2021, la délibération du 5 novembre 2019 LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2021 approuve la délibération du 10 février 2021 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202063 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2021 approuve la délibération du 22(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202062 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve le compte 2018 de la Mosquée Assalam voté par le Comité le 29 décembre 2020. MOSQUEE ATTAOUBAH. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve, moyennant MOSQUEE IMAMI AZAM CAMII. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve, moyennant correctio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202298 source service public de wallonie et service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux. - Promotion et nomination Par arrêtés royaux du 11 février 2021 ont été promus ou nommés à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE **** **** M. **** ****, **** à la date du 15 novembre 2017. **** ****. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202299 source service public de wallonie et service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi Ordres nationaux. - Promotion et nomination Par arrêtés royaux du 11 février 2021 ont été promus ou nommés à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Mme Muriel LOTTIN, Attaché à la da

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202300 source service public de wallonie et service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Décorations civiques Par arrêtés royaux des 3 et 25 mars 2021, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 ère classe Mme Myriam DUBUISSON, Assistant principal Pour 25 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021020958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Madame Aslihan SAHBAZ est transférée par mobilité fédérale, en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021031404 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 2021, Monsieur Walerand GODBILLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041457 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Monsieur Gauthier LEQUEUE, est nommé agent de l'Etat dans la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041509 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021041597 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d' expert ICT (m/f/x) (B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination, il y aura une épreuve complémentaire: Expert ICT(...) Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Frank DAMS, décédé Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202268 source service public de wallonie Environnement Par acte du 6 avril 2021, MME KAROLINA GRZESKOWIAK, sise Drobnin 32/4, à 64120 Krzemieniewo, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-04-06-01 Par acte du 6 avril 2021, M. GERT VAN GARDEREN, sis Binnendamseweg 46B, à 3381 GC Giessenburg, (...) type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202457 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Prévention (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21012 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202537 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaire de documentation Sécurité juridique germanophone (niveau B1), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21010 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2021. Le nombre de lau(...) type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202536 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs (niveau A1), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21009 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202546 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsable de Sélection et RH Business Partner (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG21025 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202557 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Vous(...) type document prom. -- pub. 25/05/2021 numac 2021202566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géomètres (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20152 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est va(...)
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