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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2021

Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 février 2020, Madame Sabine GELAES, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attac Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Marc MARECHAL, agent de l'Etat dans la classe A1 (...)

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service public federal mobilite et transports
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25/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 février 2020, Madame Sabine GELAES, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2020.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Marc MARECHAL, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2020.

Par arrêté royal du 1er février 2021, Monsieur Gaspard LENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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