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Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2021

Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 annule la délibération du 8 octobre 2020 par laquel(...)

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25/05/2021
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Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 annule la délibération du 8 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Etalle décide, notamment d'acquérir la parcelle cadastrée Etalle, 5e division, Section B, n° 234F d'une superficie de 50 ares 59 ca au prix de 125.000 € et d'approuver le compromis de vente tel qu'établi et signé entre les parties en date du 1er septembre 2020

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 annule la délibération du 14 décembre 2020 du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre relatif à la désignation de Maître Eric Lemmens et Maître Elisabeth Kiehl, avocats au sein du cabinet LMK Conseil, en vue de la défense de ses intérêts et pour l'assister dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

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