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Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2021

Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le cadre statutaire et contractuel du personnel. EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laq(...)

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25/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le cadre statutaire et contractuel du personnel.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception des articles 7, alinéa 1er, et 8, alinéa 5, en ce qu'ils organisent une dispense à l'épreuve écrite de maturité, visée à l'article 6. 1° du statut, et ce dans le cadre d'une procédure de recrutement ou de mobilité.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de modifier son statut pécuniaire en y ajoutant les échelles A1 et D9 et en fixant les conditions d'accès à ces grades, à l'exception des dispositions relatives aux conditions d'accès par voie de promotion aux échelles A1 et D9.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de fixer le cadre du personnel communal.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide d'actualiser son règlement de travail et d'y insérer une clause de mise en conformité avec le R.G.P.D. LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'accorder pour l'année 2021, cinq jours de compensation en remplacement des 2 janvier, 1er mai, 15 août, 25 et 26 décembre 2021, ainsi qu'un « pont » fixé au 14 mai 2021.

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