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M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020320 source service public federal securite sociale Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 24 décembre 2020, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : - Madame Florence Gilberte Marie-Louise DELOGNE, directrice adjointe du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancie - Monsieur Laurent Marie René Noel BURTON, directeur de la communication du cabinet de Monsieur Dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020321 source service public federal securite sociale Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Hervé René Yvon Ghislain BECHOUX, directeur du secrétariat et secrétaire du cabinet de Monsieur Daniel Bacque Il prend rang dans l'Ordre à la date du 24 décembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020319 source service public federal securite sociale Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Hugues Alfred Vital Ghislain VLEMINCQ, directeur de cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions. Il p Il prend rang dans l'Ordre à la date du 24 décembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020421 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 4 février 2021 Madame **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De ****". Par arrêté royal du 4 **** **** ****, **** **** ****, né à **** le 1 er février 1996; et Madame Le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020520 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 février 2021, M. Jean-François HEYMANS, est désigné pour exercer les fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020529 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 fevrier 2021, Madame Elisabeth DEWIL, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020528 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 fevrier 2021, Madame Sophie DUPONT, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040747 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 février 2021, Madame Caroline D'haese, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 26 janvier 2022 au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale, est admise à la retr L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur NISIN Ghis La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur PILOY Luc à la type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame BLYCKA La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur MARIJSSE Gabriel à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 01/03/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040897 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021200908 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200918 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/07/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200919 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, les cours du module multidisciplinaire de base (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, les cours du module multidisciplinaire de base (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, les cours du module multidisciplinaire de base (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 25 février 2021, la SRL AAV Algemene Asbest Verwijdering, Steenhuffelstra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, la SA Mélin, chaussée Provinciale 83-87 à 1341 (...)

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040639 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 30 juin 2020, Monsieur PAUL Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le P type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 3 février 2021, Monsieur NISIN Ghislain, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Prési

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2021, Monsieur MARIJSSE Gabriel, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de travel support » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 19 et 27 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040515 source region de bruxelles-capitale 14 JANVIER 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1130:2019/AC:2021 Mobilier de puériculture - Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes(...)

avis

type avis prom. 25/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021020538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique »

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021201123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier « Techniques spéciales » (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2021 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030481 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne. - Erratum type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040796 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation et une zone de dépendances d'extraction sur le territoire de la commune d'Ouffet (Ouffet) au lieu-dit « Troydo », à la demande de la S.A. « Pierre Bleue de Wallonie », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction et de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

erratum

type erratum prom. 15/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040867 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 18/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040868 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 18/10/2019 pub. 10/03/2021 numac 2021040866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040895 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Afin de compléter le Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfan Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021092402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice février 2021 Moyenn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200241 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 12 novembre 2020, relatif à la création de la régie communale et d'en adopter les statuts. PROVINCE DE LIEGE. - RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 approuve la délibération du conseil comm(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021200794 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200958 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale semestrielle sur la collecte pér ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par (...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021200986 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2021 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. Didier DE BUYST, Fondateur et gérant du Bureau "Veritas per Scientiam" type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040745 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2021 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Officier Mme. DELEU Kristien, Chief Financial Officer du groupe Globetrade à Courtrai ; M. JENNES Luc, Fondateur et Chi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040787 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2021, M. Dries JANSSENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur CHASSEUR Alain est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021201038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021201041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2021, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'évaluation e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021020480 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie L'appel aux candidats paru au Moniteur belge du 7 janvier 2021 n'ayan Les personnes ayant déjà introduit leur candidature suite à l'appel du 7 janvier ne doivent plus la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040803 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie Conformément à la décision de la séance plénière du 25 février 2021, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 7 de la loi du 6 janvier Missions et compétences La Commission a pour mission : 1. de rendre des avis, à la demande d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Marc PAUL Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Ghislain NISIN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Annie BLYCKAERTS Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luc PILOY Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Gabr Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

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type document prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021040861 source region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2020 est approuvée la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Etterbeek décide d'approuver la modification n° 4 du budget de la commune pour type document prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021200984 source service public de wallonie Aménagement du Territoire En vertu des dispositions de l'article D.II.12, § 5, alinéa 2, du Code du Développement territorial, le schéma d'orientation local relatif à la mise en oeuvre de la « ZACC de Suarlée » à Namur est réputé approuvé type document prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021201037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officer (niveau C), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20011 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 45. La li(...) type document prom. -- pub. 10/03/2021 numac 2021201039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de département TIC (niveau A1) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21002 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.
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