Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2021

Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 12 novembre 2020, relatif à la création de la régie communale et d'en adopter les statuts. PROVINCE DE LIEGE. - RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 approuve la délibération du conseil comm(...)

source
service public de wallonie
numac
2021200241
pub.
10/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 12 novembre 2020, relatif à la création de la régie communale et d'en adopter les statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial de Liège du 19 novembre 2020, relatif à l'augmentation de capital de l'intercommunale « IGIL » par un apport en numéraire d'un montant de 3.000.000 €.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 5 novembre 2020, relatif relative à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €

WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 9 novembre 2020, relatif à l'adhésion et à la prise de participation dans Trans & Wall.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 annule les articles 29, alinéa 2, 67, alinéa 2, 1er tiret, et 68, alinéa 1er de la délibération du conseil communal de Waremme du 9 novembre 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'odre intérieur.

^