SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

8 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques

Par arrêté ministériel du 8 février 2021 : - Sont désignés comme commissaires-rapporteurs pour faire partie de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques, du 1er février 2021 au 31 décembre 2021, les fonctionnaires du Service fédéral des Pensions nommés ci-dessous : Madame SLEGERS Veronique, Messieurs BUVENS Glenn, BRANGERS Jozef. - Sont désignés comme représentants de l'Etat pour faire partie de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques, du 1er février 2021 au 31 décembre 2021, les fonctionnaires du Service fédéral des Pensions nommés ci-dessous : Madame SLEGERS Veronique, Messieurs BUVENS Glenn, BRANGERS Jozef. - Est désigné comme greffier pour faire partie de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques, du 1er février 2021 au 31 décembre 2021, le fonctionnaire du Service des Pensions des Services publics nommé ci-dessous : Monsieur BUVENS Glenn.