SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale semestrielle sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification conformément à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés du 22 décembre 2008.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anhée décide des mesures suivantes : - réduire le montant de la taxe, pour l'exercice 2021, sur la force motrice, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019, au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19; - réduire le montant de la taxe, pour l'exercice 2021, sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019, au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19; - réduire le montant de la taxe, pour l'exercice 2021, sur les enseignes et publicités assimilées, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019, au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19; - réduire le montant de la taxe, pour l'exercice 2021, sur les terrains de camping, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019 au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19; - réduire le montant de la taxe forfaitaire annuelle, pour l'exercice 2021, sur les séjours, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019, au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19; - réduire le montant de la taxe forfaitaire annuelle, pour l'exercice 2021, sur les spectacles et divertissements, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 juin 2020 (abrogeant celle du 17 octobre 2019, approuvée le 21 novembre 2019), au prorata du nombre de jours de fermeture qui serait imposé au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur, par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

ANS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements suivants :

Redevance annuelle pour la mise à disposition de conteneurs déchets pour les personnes physiques ou morales qui ne sont pas soumises à la partie forfaitaire de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

A partir du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2025

Redevance sur l'enlèvement par la Ressourcerie du Pays de Liège de déchets encombrants respectant les conditions édictées par le Règlement technique communal relatif à l'enlèvement des déchets dits « encombrants »

A partir du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour le raccordement aux égouts dans les cas imposés par le règlement communal relatif aux modalités de raccordement aux égouts.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneur munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2021

Redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans les domaines « le Caillou d'eau », « les Chenaux » à Pétigny, « Camp Royal » à Mariembourg et Rue Charlemont à Couvin ainsi que dans tout autre logement qui sont dans l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce

Exercices 2021

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve les délibérations du 15 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ellezelles établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles

Exercice 2021