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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mars 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)

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10/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MORTELMANS Anna Katharina.

Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MORTELMANS Anna Katharina, dont elle achèvera le mandat.

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