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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2020

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 20/07/2020 numac 2020042252 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020055637 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** Claire **** **** **** Claire, Mal Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015210 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020030442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020030699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 25/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031101 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031126 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement de l'autorisation de l'entreprise OÜ ESC pour les activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires pour lutter contre la piraterie type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020031124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Mme Anne SANSTERRE, est promue au niveau supérieur dans la classe (...) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020040484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communautaire française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 18/04/1988 pub. 20/07/2020 numac 2020042296 source service public federal interieur Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020201680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020202020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (lin) (1) type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (lin) (1) type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 20/07/2020 numac 2020015220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en raison de la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042167 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042229 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042230 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

décret

type décret prom. 02/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042362 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 Liersesteenweg entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020020842 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2.860.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social, à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au fonctionnement et au financement des sociétés de logement social en exécution du décret du 28 avril 2017 introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social, en ce qui concerne une subvention complémentaire pour les coûts liés à l'assistance externe pour les sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SPS FIN, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et Ber Cette délibération a été publiée au Mémorial administratif de la province d'Anvers du 27 avril 2020(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203121 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Business Analyste (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19353 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2020. La liste des lauréats, sans classement, est com(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203125 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business designers (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20032 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2020. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042266 source parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Le Parlement de la Communauté française doit, conformément à l(...) Composition Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration composé de 20 membre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020015132 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. VAN WAMBEKE Nadine Albert, à partir du 15.03.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020015145 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 novembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par - VAN MOORLEGHEM Christoff Franciscus Marie-rose, à partir du 01.04.2014 - JONCKHEERE Anne Myria(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020031106 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3103 du 26 juin 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** H., est nommée au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er août 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020031112 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Monsieur Jonathan VAN DAMME, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Fédéral dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042179 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. KESTELOOT Stefanie Sonja Jacqueline, à partir du 15.03.2014 M. MENNICKEN Patrick, à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042178 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 janvier 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. GIORDANO Hugo, à partir du 01.04.2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042180 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. CAMUT Gaelle, à partir du 01.01.2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042191 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 09 février 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. EPRINCHARD Stephanie, à partir du 01.11.2016 M. COLLIN Emilie, à partir du 15.11.2016 M. J(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042194 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juillet 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. BOGAERTS Hanne, à partir du 03.05.2017 M. LANDECK Nadja, à partir du 15.05.2017 M. MARLIER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042197 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 janvier 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. LE Thi Tien Dang, à partir du 01.09.2016 M. DEHANTSCHUTTER Nele, à partir du 01.11.2016 M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042198 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juillet 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. PIECK Natasja, à partir du 24.05.2017 M. DE BACKER Tim, à partir du 01.06.2017 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042196 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 janvier 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. ROSSEEL Mick Gustaaf Norbert, à partir du 01.11.2016 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042199 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 03 septembre 2017, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. SIINO Valerie Michele Christine, à partir du 12.05.2017 M. MITRI Anna Frederike, à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042265 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Mme Laure-Anne M.G. BATAILLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 2 juillet 2020, qui produit ses effets le 1

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042273 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, les agents suivants sont nommés expert financier. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale des Do Naam Standplaats Nom Résidence

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020042291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 juin 2020 ont été nommés à la date du 8 avril 2020 : Ordre de Léopold Officier Baron Frederic PAPEIANS de MORCHOVEN dit van der Strepen, Administrateur de Fulbright Alumni Associa M. Walter VAN DUYSEN, Président du conseil d'administration du Groupe MATRAFOAM à Lokeren; Cheva(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203076 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 12 juillet 2020 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Thierry Detienne, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Mme Aurore LEONET est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020 avec prise de rang au 1 er juillet 2

document

type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020202995 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 juin 2020, M. STEVE COLLARD, sis chaussée de Bastogne, à Sibret 86, à 6640 Vaux-sur-Sûre, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 20 Par acte du 29 juin 2020, la GMBH & CO KG HERMANNS + KRZUTZ, sise Kuhlengasse 15, à D-52156(...) type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020202996 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 juin 2020, Mme MIRELLA BIALOWAS, sise Rozana 7, à PL-55-320 Malczyce, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06-30-01. type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203071 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Electromécanicien dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20154 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2020. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet TIC Transport aérien (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20074 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2020. Le (...) type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203108 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Traducteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20088 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques-Infrastructure réseaux (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20123 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2020. Il n'y a aucun lau(...) type document prom. -- pub. 20/07/2020 numac 2020203120 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19008 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 43. La liste est valable 3 ans.
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