12 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 129;

Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments, émise le 28 mai 2020 ;

Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 4 juin 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget le 12 juin 2020;

Vu l'avis n° 67.636/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Au chapitre IVbis de l'annexe Ier de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le point suivant est inséré: 44° Les spécialités suivantes peuvent être remboursées s'il ressort du rapport circonstancié, rédigé par l'interniste-infectiologue ou pédiatre attaché à un service de maladies infectieuses ou maladies tropicales, qu'elles sont destinées au traitement d'une Echinococcose causée par: - Echinococcus granulosus (Echinococcose cystique ou Hydatidose) - Echinococcus multilocularis (Echinococcose alvéolaire). La dose maximale remboursable est limitée à 800 mg par jour.

Si le pharmacien constate que la matière première albendazole est indisponible, il peut importer la spécialité de l'étranger. Dans ce cas, il l'inscrira dans le dossier pharmaceutique du patient et il en informera le médecin prescripteur.

Categ.

Code

Benaming

Eenheden beoogd sub 1-2°

Catég.

Code

Dénomination

Unités visées sous 1-2°

Albendazol (ZENTEL; ESKAZOLE) (ATC: P02CA03)

B-357

4228-367

comprimé 400 mg

per

B-357 *

7727-829

Pr. comprimé 400 mg

60 comprimés

B-357 **

7727-829

Pr. comprimé 400 mg

par

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes : le point VII.4.4 est inséré, rédigé comme suit : « Les dérivés imidazole : B-357 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Bruxelles, le 12 juillet 2020.

M. DE BLOCK