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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042281 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2021 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 12/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042280 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 12/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042229 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042230 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
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