AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

23 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : -le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, l'article 4/1, premier alinéa, inséré par le décret du 7 juillet 2017 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, l'article 3, alinéa deux, 8°.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 11 mars 2020 ; - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 67.121/3 le 15 mai 2020, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2° des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote, les mots « l'annexe jointe » sont remplacés par le membre de phrase « l'annexe 1 jointe ».

Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté ministériel, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° le véhicule est équipé de l'un des panneaux d'avertissement suivants : a) un panneau d'avertissement supplémentaire à l'arrière du véhicule, comportant un texte rédigé en noir d'une hauteur de 12 cm « ATTENTION EXTRA LONG », conformément à l'annexe 11, appendice XIII du règlement technique ;b) un panneau d'avertissement supplémentaire tel que repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.Les dimensions de ce panneau sont de 560 mm à 570 mm par 195 mm à 205 mm. Le marquage est effectué au moyen d'une surface rétroréfléchissante jaune de classe 2 au moins, telle que visée dans le règlement n° 70 CEE-ONU, avec un bord fluorescent rouge compris entre 39 mm et 41 mm. Le texte sur le panneau est exécuté dans la police noire Helvetica Neue condensed. La hauteur des lettres est de 80 mm. ».

Art. 3.L'intitulé de l'annexe au même arrêté ministériel est remplacé par ce qui suit : « Annexe 1. Liste des routes qui font partie du réseau de base tel que visé à l'article 2 ».

Art. 4.Il est ajouté au même arrêté ministériel une annexe 2, jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2020.

La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS

Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote Annexe 2. Un panneau d'avertissement supplémentaire tel que visé à l'article 8, 2°, b)

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote.

Bruxelles, le 23 juin 2020.

La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS