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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020021113 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 18 juin 2020, nommé Mme Monica De type loi prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041595 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 25 septembre 2020. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale d Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 15/03/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac type loi prom. 04/05/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à la protection de la population contre la fumée du tabac, et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020021109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2020, - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2020, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise : ? d'Anvers de : * M. Borghgraef P., * M. Cloet G., * M. Coenen M., * M. Cortebeec type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020021223 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020030515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic type arrêté royal prom. 20/02/2014 pub. 26/06/2020 numac 2020031008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020031038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er octobre 2020, Mme D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Fla Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire auprès le ministère public, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020031040 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2020, - Mme Hadermann P., professeur de langues la Faculté de Lettres et de Philosophie à l'Université de Gand, est déchargée de sa fonction de membre effectif au sein du jury chargé de procéder aux examens - est nommé au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approf(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041724 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3058 du 12 mai 2020: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: M. Sneessens Alain, Attaché M. Steyer Emmanuel, Attaché Sont nommés Chevalier Mme Houbion Brigitte, Assistant administratif Mme Née Isabelle, Assistant administratif Mme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041725 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3057 du 12 mai 2020: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold: Mme Lauwers Nadine, Conseiller M. Genoe Hugo, Conseiller Sont nommés Chevalier d Mme Bax Tinne, Attaché Mme Eeman Martine, Expert technique M. De Baer Mathieu, Attaché M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041755 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3066 du 12 mai 2020, le capitaine-commandant Coulon J. est mis à la pension le 1 er février 2021 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041750 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3065 du 12 mai 2020, le capitaine-commandant aviateur Dewulf T. est mis à la pension le 1 er mars 2021 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041788 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Bellefroid N., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 2 juin 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Hecq C., secré(...) type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041939 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 34 portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°, et 6° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue de l'assurance et de la bonne gestion des stocks de médicaments et la prolongation des autorisations des pharmacies type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202798 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 33 adaptant les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé pour couvrir les dépenses spécifiques liées à la pandémie COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 26/06/2020 numac 2020031007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020031039 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 12 juin 2020, M. Liessens L. est désigné, pour une durée d'un an à partir du 27 avril 2020 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province d'Anvers, en tant que membre supp Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202797 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidté. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de médecin-directeur général au Service d'évaluation et de contrôle Par arrêté minitériel du 22 juin 2020, la désignation de M. Philip TAVERNIER, conseiller général mé(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015047 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041834 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/036 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'extension temporaire du statut de client protégé mis en place dans le cadre de l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 19/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015066 source autorite flamande Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique dans le cadre du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041833 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 4 février 2020, a désigné Mme Peeters V., conseiller la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2020 M. Smets D., premier substitut de l'audi(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020010408 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 portant nomination au grade de Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique de l'Administration générale de la culture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale

liste

type liste prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0438.859.573 ESTATES AND FINANCE date de la prise d'effet du retrait de la radiatio(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

erratum

type erratum prom. 20/05/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions. - Erratum type erratum prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041903 source ministere de la defense Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Erratum type erratum prom. 12/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l' arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert, en date du 27 mars 2020. CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la dél CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202747 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.S.P.P.C. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi », en ab DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule les délibérations du conseil communal de D(...) type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation d'un bien, sis sur le territoire de la Ville de Namur en rive droite de la Meuse, à Jambes, 1ère division, section A, à l'aval du pont des Grands Malades type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202770 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202788 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : POC consultant Kortrijk Brugge (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20066 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020015068 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2020, M. Frédéric PAQUAY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2020. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041714 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3055 du 12 mai 2020: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-**** **** du matériel terrestre **** B. "**** ****" et mobilité ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041782 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2020, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2019, M. HERMANS Matts est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041694 source ministere de la defense Recrutement d'un maître de langues néerlandaise et allemande pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un maître de langues néerlandaise et allemande (masculin ou ****(...) 2. Description de la fonction : a. Tâches principales : (1) Donner des cours de néerlandais (...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020041863 source service public federal justice Notariat La publication au Moniteur belge du 5 juin 2020, page 41475, concernant l'association « Atlas Notarissen » à la résidence de Geel est complétée par le texte suivant : L'association « Atlas Notarissen » dont le siège est établi à la Il est mis fin aux associations suivantes : - Benijts & Colson à la résidence de Geel; - (...) type document prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sécurité ferroviaire (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts administratifs Marchés publics (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : MFG20040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Sélections (niveau B), francophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (Talent.brussels). - Numéro de sélection : AFB20016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/06/2020 numac 2020202793 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (Talent.brussels). - Numéro de sélection : ANB20006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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