Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2020

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert, en date du 27 mars 2020. CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la dél CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil(...)

source
service public de wallonie
numac
2020202744
pub.
26/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert, en date du 27 mars 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi vacant de Directeur général à raison d'un temps plein en date du 2 mars 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau (H/F) à temps plein sous CDI à l'échelle A1 en date du 2 mars 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de de modifier les statuts administratifs et pécuniaire du personnel communal en date du 3 mars 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif D4 ou D6 en date du 3 mars 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié D2 en date du 3 février 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagements de trois ouvriers (H/F), à temps plein, sous CDI à l'échelle D4 en date du 19 février 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier le cadre du personnel communal en date du 19 février 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier l'annexe du statut administratif du personnel communal relative aux échelles barémiques en date du 19 février 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F) pour le service secrétariat à temps plein ou à mi-temps sous CDD à l'échelle D6 en date du 19 février 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le collège communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif à temps plein à l'échelle D6 en date du 23 mars 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Habay voté en séance du conseil communal en date du 12 février 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé gradué spécifique (H/F) en date du 4 mars 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 (H/F) en date du 4 mars 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide d'octroyer des titres-repas au personnel statutaire et contractuel et ajouter une section 7 au chapitre VI du statut pécuniaire du personnel en date du 2 mars 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Meix-Devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 17 avril 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve partiellement la délibération par laquelle le conseil communal de la commune de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement conjoint d'un attaché spécifique (H/F) à temps plein à l'échelle A1sp pour le service travaux de la ville d'Aubange à 2/3 temps et le service d'auteur de projet de la commune de Messancy 1/3 temps en date du 24 février 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagements d'un ouvrier (H/F) à temps plein à durée déterminée à l'échelle D4 en date du 11 mars 2020.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions de d'un ouvrier polyvalent D4 en date du 6 février 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en énergie et en environnement (H/F), pour un contrat déterminé de six mois éventuellement prolongeable et pouvant évoluer en CDI si satisfaction, à, l'échelle A1 en date du 4 février 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Vaux-sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions pour l'engagement d'un employé d'administration, à temps plein, sous CDD renouvelable une fois et pouvant être prolongé en CDI, à l'échelle D6 en date du 19 décembre 2019.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent bachelier en charge de communication (H/F) à temps plein sous statut APE à l'échelle B1 en date du 12 février 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Virton décide de procéder, à l'engagement d'un employé bibliothécaire B1 APE (H/F) à temps plein en date du 12 février 2020.

^