MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7 ;

Vu le « test genre » du 25 février 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 avril 2020 ;

Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de négociation, secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu le protocole de consultation du 10 avril 2020 du Comité de consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire ;

Vu l'avis n° 67.377/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2020-2021 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2020 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2020 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de classe est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire, après déduction des jours visés à l'article 4, à l'exception des 4° et 6°.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2020 ;2° congé de Toussaint - congé d'automne : du dimanche 1er novembre au dimanche 8 novembre 2020 ;3° commémoration de l'armistice : le mercredi 11 novembre 2020 ;4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 ;5° congé de carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au dimanche 21 février 2021 ;6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du dimanche 4 avril 2021 au dimanche 18 avril 2021 ;7° Fête du travail : le samedi 1er mai 2021 ;8° congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ;9° congé de Pentecôte : les dimanche 23 mai 2021 et lundi 24 mai 2021.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR