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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juin 2020

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2020, M. Frédéric PAQUAY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2020. Conformément

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26/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2020, M. Frédéric PAQUAY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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