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publié le 26 juin 2020

Notariat La publication au Moniteur belge du 5 juin 2020, page 41475, concernant l'association « Atlas Notarissen » à la résidence de Geel est complétée par le texte suivant : L'association « Atlas Notarissen » dont le siège est établi à la Il est mis fin aux associations suivantes : - Benijts & Colson à la résidence de Geel; - (...)

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2020041863
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26/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat La publication au Moniteur belge du 5 juin 2020, page 41475, concernant l'association « Atlas Notarissen » à la résidence de Geel est complétée par le texte suivant : L'association « Atlas Notarissen » dont le siège est établi à la résidence de Geel produit ses effets le 15 juin 2020.

Il est mis fin aux associations suivantes : - Benijts & Colson à la résidence de Geel; - J. & J. Van Ermengem à la résidence de Meerhout.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 2020, - produisant ses effets depuis le 8 juin 2020, il est mis fin à la demande conjointe de M. Van Kerkhoven K. et de M. Scheurweghs K. à l'association Van Kerkhoven en Scheurweghs" à la résidence de Ranst.

M. Scheurweghs K. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'association de Mme Coorevits D., notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), et des Mmes Maere J. et Cassiman S., candidats-notaires, pour former l'association « Notariaat Drongen », à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mmes Maere J. et Cassiman S. sont affectées en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment des Mmes Maere J. et Cassiman S. comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Demeulemeester I., notaire à la résidence d'Anzegem, et de M. Debakker N., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARISSEN IGNACE DEMEULEMEESTER EN NIELS DEBAKKER », à la résidence d'Anzegem, est approuvée.

M. Debakker N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anzegem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Debakker N. comme notaire associé à la résidence d'Anzegem.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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