SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Bellefroid N., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 2 juin 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Hecq C., secrétaire au parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Vandenbrouck E. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juin 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Hensen J., collaborateur au tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juin 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Gathy M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mai 2020, est nommée dans le grade de greffier-chef de service au tribunal du travail du Hainaut, Mme Cuschera R., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 5 juin 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme De Vleeschauwer T., assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 juin 2020, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale : Mme Desnijder W. assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai ;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme depruyst C., assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges ;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juin 2020, est nommé dans la classe A1 avec le titre greffier-chef de service au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M. De Geyndt J., secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2020, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Dehon A., assistant au greffe à ce tribunal, division Tournai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2020, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Depasse M., assistant au greffe à ce tribunal, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2020, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Godart M., assistant au greffe à ce tribunal, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).