Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/05/2017 pub. 23/06/2020 numac 2020040458 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020010409 source service public federal finances Personnel. - prolongation temporairement des désignations Par arrêté royal du 16 juin 2020, les désignations de Mme Marie C. DELBAER, conseiller et de M. Geert M.C. CALLAERT, conseiller général comme membres du Collège des dirigeants du Service type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020015023 source ministere de la defense Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020021297 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3060 du 12 mai 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** N. Pour : & type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041742 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3059 du 12 mai 2020: Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II: monsieur: Arnols Michel, Attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: mesdames: Debeer Ann, Expert technique Frans Hilde, Expert technique Velghe Nancy, Expert (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020202531 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 21 décembre 1987 tendant à promouvoir le bon emploi du haut-allemand dans les écoles

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020031015 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement du la région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000. - BE1000003: « Zones boisées et Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 1°, 7°, 10°, 68, § 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020021295 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2020, Mme MUCOWIMANA-PALSTERMAN Nicole est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2020. Le recours en annulati Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant crossmédia dans les productions interactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant crossmédia dans les productions interactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp dienstencheques » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interne sales » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « externe sales » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de distillateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de motoriste puissance propulsive de 221 kW type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sylviculteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien cycle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de concierge

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041735 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041786 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020031022 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0021: SA RCM BELGIQUE/SA CAR & TRUCK CHARLEROI. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 17 juin 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041693 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. LES SAVEURS D'ORIENT a demandé l'annulation de la décision du conseil Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.539/ XV-4402. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041692 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme ASCOT et consort ont demandé l'annulation de la « position pub Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.506/ XI-22.934. Pour le Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041691 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme CIRCUS BELGIUM a demandé l'annulation de la « position publiqu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.502/ XI-22.931. Pour le Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041696 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme CHAUDFONTAINE LOISIRS a demandé l'annulation de la note inform Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.655/XI-22.954. Pour le Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041720 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation des montants de la redevance visant à couvrir les frais administratifs Conformément à l'article 1 er /1, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 15 ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Clôture du numéro. - Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de N° ent. 0444.503.191 COLEMONT - EMILIANI En date du 05/06/2020, le numéro d'entreprise 0444(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202753 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts litiges et médiation (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : MNG20020 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020015021 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à TRANSPORT DROGOWY PIOTR PAKOSZ sis(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001732712. (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202709 source service public de wallonie Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les délibérations du 23 mars 2020 par lesquelles le collège communal d'Eghezee modifie les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202708 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 26 juillet 2019 relative à la modification du statut applicable au personnel définitif et stagiaire. PROVIN PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 approuve la délibération du Conseil(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202710 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont, votée en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020. BRAINE-LE-COMTE. - Un BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020021286 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, Mme Florence A. COULON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041713 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, M. Gert Y.H. JANSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020041822 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er octobre 2020 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Bruxelles (francophone) : 2 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 2 ? de L(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020030989 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale mi(...) 2. Description de la fonction : a.Dispenser des cours de néerlandais comme deuxième langue aux é(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202711 source service public de wallonie Environnement Par acte du 11 juin 2020, M. WOJCIECH JUCHNIKOWSKI, sis Jesionowa 21, à PL-21-500 Biata Podlaska, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06-1 Par acte du 11 juin 2020, M. GEOFFREY VANDERSMISSEN, sis avenue Eugène Mascaux 619, à 6001 Marc(...) type document prom. -- pub. 23/06/2020 numac 2020202732 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes en droits d'auteur (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2020 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^