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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 février 2020
publié le 23 juin 2020

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sylviculteur

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autorite flamande
numac
2020041045
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23/06/2020
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07/02/2020
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7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sylviculteur


Raison juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 14 janvier 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 janvier 2020.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de sylviculteur, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Pour la consultation du tableau, voir image

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