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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030127 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020040371 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er avril 2020 type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020040416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 29/06/2021 numac 2021202830 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise An de Bareer 13/1/1, 4770 Amblève

arrêt

type arrêt prom. 07/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020010377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de réparateur spécialiste de montres type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant les centres de services locaux relevant du comité paritaire 330 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020020688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « verzorgende » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés - publications en ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant crossmédia dans les productions interactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant crossmédia dans les productions interactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques - assistant concepteur dans les médias imprimés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés - opérateur ctp type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp zorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp dienstencheques » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interne sales » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020030714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « externe sales » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'animateur de sports et de jeux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020040889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur-interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de grimeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de distillateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de motoriste puissance propulsive de 221 kW type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sylviculteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de motoriste puissance propulsive de 750 kW/illimitée type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de maroquinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur sylviculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien cycle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de concierge type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien polyvalent véhicules portuaires

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040309 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 678. - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont
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