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Circulaire du 07 février 2020
publié le 21 février 2020

Circulaire n° 678. - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

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service public federal strategie et appui
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2020040309
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


7 FEVRIER 2020. - Circulaire n° 678. - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique


Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, deux jours de dispense de service seront accordés en 2020 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - Vendredi 22 mai 2020 ; - Lundi 20 juillet 2020.

Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 21 mai 2020 (Ascension) et au mardi 21 juillet 2020 (Fête nationale).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut pas bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2020.

Le Ministre de la Fonction publique, D. CLARINVAL

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