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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2020

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loi

type loi prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040325 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2019205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020010166 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2019, Monsieur Christian MOSSELMANS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er mai 2019. Il e type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020242 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Leenaards W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers. Il est aut Par arrêté royal du 29 janvier 2020, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020243 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Gesquière C., juge de paix du canton de Tielt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 4 février 2020, M. Maertens P., avocat, juge s type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020246 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - Mme de Ville de Goyet A., notaire honoraire à la résidence de Trois-Ponts, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - M. D Il portera la décoration civile. - M. Timmermans A., notaire honoraire à la résidence de Saint-H(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation; Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en v Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, - sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020247 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 10 février 2020, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bergé J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020248 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. De Clippel Ph., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est auto - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Barbé N., de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020249 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Noten Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek. Par arrêté royal du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020251 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur ce jour, la résidence de M. Erneux P.-Y., notaire, est transférée du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur. Par arrêté ministeriél du 6 février 2020, Mme Annet Cet arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal transfér(...) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020020285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Gestion forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020030072 source service public federal interieur Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Nicolas BUY est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er se Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020030157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020030158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2019 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020030168 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fauconnier M., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liége ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2020. La requête en annulation es(...) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 319.01 type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période 2019-2020 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période 2021-2022 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information sur les contrats atypiques type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période 2021-2022 en faveur des travailleurs ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, prévue dans les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020244 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 février 2020, produisant ses effets le 1 er janvier 2020, sont nommés membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française, pour un terme prenant M. Eggermont O., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; Mme Lapraille (...) type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020265 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019, sont classés comme monument la totalité du Pavillon chinois, en ce compris les éléments de décor et de mobilier d'origine faisant partie Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 18e division, section E, 2e feuille, parcelle n° 235B.(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040339 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2019, sont classés comme ensemble les façades avant des immeubles ainsi que les salles de consommation du rez-de-chaussée, en ce compris les élé Les biens sont connus au cadastre de Saint-Gilles, 2 e division, section A, parcelles 397(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040309 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 678. - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200907 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2020, le Tribunal de la famille d'Eupen a posé les questions préjudicielles sui « 1. L'article 344-3, 1°, du Code civil viole-t-il les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitut(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2020 et parvenue au greffe le 31 janvier 2020, un recours en annulation des articles 4, 8, 9 et 25 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7352 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0438.671.117 D'HALLEWEYN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200949 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Budget Partners (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG20027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/2020 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data specialists (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020259 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) Conditions de participation à remplir au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soit (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020268 source service public federal finances Vérification électronique de l'exonération de T.V.A. visée à l'article 42, paragraphe 3, premier alinéa, 1 °, 2 °, 3 °, 4 ° et 8 ° du Code de la T.V.A. - Erratum Au point h du texte publié au Moniteur belge du 24 décembre 2019 les mots « 1 er mars 202(...) type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020277 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 14 février 2020, 2ème édition, le texte français et néerlandais de la page 9108, C-2020/20163, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Clément MUSEUR, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Clément MUSEUR est promu par avancement au niveau s(...) type erratum prom. 29/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020020294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum type erratum prom. 09/12/2019 pub. 21/02/2020 numac 2020030161 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme ». - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040306 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040322 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression française

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040326 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 janvier 2020, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200467 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Association Intercommunale du Bois d'Havré. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve les comptes 2018 de la Société Coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale du Bois d'Havré votés en séance de l'A A.I.S.H. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les comptes 2018 de la Société Coopéra(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200755 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002129 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002148 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200752 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034027 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200754 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002128 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002286 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002273 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002308 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002312 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002309 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002313 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes budgétaire (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 février 2020. Cette sélection est suspendue et (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes budgétaire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20067. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 février 2020. Cette sélection est suspendue (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2020 via www.selor.be La description de fonct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020288 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures de deux juristes, de deux informaticiens et de deux personnes expérimentées dans la gestion de données à caractère personnel, dont 3 mem(...) Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvri(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats et membres pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instaur Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040378 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 19 décembre 2019. - de Stabroek : 1 Cette place rempla(...) - de Pelt : 1 (en association) - d'Anderlecht (territoire du premier canton) : 1 Cette pla(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020175 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestionnaire de dossiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19277 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020250 source service public federal justice Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation judiciaire En date du 29 janvier 2020, le Collège du ministère public a désigné M. Vits P., procureur du Roi près le parquet de Louvain, comme membre du conseil d'adm Cette désignation entre en vigueur ce jour. Le recours en annulation de l'acte précité à portée (...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Bilingues centrales d'urgences Bruxelles (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19240 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2020. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200871 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de RH et Selection Officer (niveau A1), néerlandophones, pour l'ING. - Numéro de sélection : ANG19434 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200883 source service public de wallonie Environnement Par acte du 23 janvier 2020, M. ROGER SUIVENG, sis route de Mettet 71 à 5070 Fosses-la-Ville est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-01-23-01. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200935 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet TIC Transport aérien (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/2020 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers administration du personnel (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG19288 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers germanophones Malmedy (niveau C), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG19200 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2020. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20021 Les collabor(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6/03/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201010 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le BUREAU FEDERAL DU PLAN : Experts ICT (m/f/x) - BFG19172. - Experts Administratifs (m/f/x) - BFG19173 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6/03/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201012 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en bibliothèque (niveau B), néerlandophones, pour Les Archives générales du Royaume. - Numéro de sélection : ANG20036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/03/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201022 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Experts administratifs (m/f/x). - BFG19164 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sé(...)
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