publié le 21 février 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fauconnier M., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liége ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2020. La requête en annulation es(...)
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- service public federal justice
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- 2020030168
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- 21/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fauconnier M., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liége ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).