SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont, votée en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la ville de Braine-le-Comte, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commue de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, en adoptant un règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les agents exerçant des métiers pénibles, votée en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la modification de l'annexe I relative aux horaires de travail du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire des Eaux de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles, votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la modification du statut administratif des grades légaux de la ville de Fleurus, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la modification du statut pécuniaire des grades légaux de la ville de Fleurus, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la modification du règlement de travail des accueillantes à domicile sous statut salarié de la ville de Fleurus, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant de la commune de Gerpinnes, votée en séance du conseil communal en date du 23 janvier 2020.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Hensies, voté en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2020.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Honnelles, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 adapte le règlement de travail du personnel communal non enseignant de la commune de Jurbise, voté en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve l'adaptation du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Jurbise, votée en séance du conseil communal en date du 17 mars 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la modification du cadre du personnel administratif de la ville de Mons, votée en séance du conseil communal en date du 21 janvier 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2020 approuve la délibération du 31 mars 2020 par laquelle le collège communal de Namur établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la tarification de la cafétéria et distributeurs de boissons du Parc attractif Reine Fabiola.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifie le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Silly, votée en séance du conseil communal en date du 10 février 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie de Valorisation des Energies Renouvelables de la ville de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Tournai, votés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Tournai votés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie de l'Abattoir de la ville de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 2 mars 2020.