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Arrêté Ministériel
publié le 23 juin 2020

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 26 juillet 2019 relative à la modification du statut applicable au personnel définitif et stagiaire. PROVIN PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 approuve la délibération du Conseil(...)

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23/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 26 juillet 2019 relative à la modification du statut applicable au personnel définitif et stagiaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 n'approuve pas la délibération du Conseil provincial du 17 décembre 2019 relative à l'élargissement des conditions d'accès aux postes de direction.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 17 décembre 2019 relative à certaines modifications du Règlement de travail concernant les grilles horaires et les listes de boîtes de secours pour le personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 17 décembre 2019 relative à l'intégration dans l'annexe I du Règlement de travail d'une nouvelle version du règlement des prestations des IMP. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 17 décembre 2019 relative à certaines modifications du Règlement de travail concernant les grilles horaires et les listes de boîtes de secours pour le personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 18 octobre 2019 relative au deuxième pilier de pension.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 29 novembre 2019 relative aux modifications apportées à l'annexe I du statut administratif du personnel non enseignant (dispositions relatives aux carrières administratives) SAUF (pas approuvé) : l'élargissement au recrutement de certains postes à partir des échelles A5 et A6 visés par la résolution dont objet.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 29 novembre 2019 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2019.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 29 novembre 2019 relative à l'adaptation de l'annexe 1 du statut organique relative aux congés et dispenses.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 29 novembre 2019 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2020.

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