16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2020, les sociétés suivantes :

DE LAKSHOEVE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0741.833.234

DEVRIEZE DAVID LANDBOUW BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0732.569.635

AGRO MASSA CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.545.553

DEFOUPLANT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.577.821

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2020, les sociétés suivantes :

KATTEHOEVE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0742.516.786

APERS AGRO BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0826.770.986

AGRO FLUYT BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0743.745.322

LES FERMES ASSOCIEES CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.822.695

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 16 juin 2020.

N. MUYLLE