Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 juin 2020

Personnel. - prolongation temporairement des désignations Par arrêté royal du 16 juin 2020, les désignations de Mme Marie C. DELBAER, conseiller et de M. Geert M.C. CALLAERT, conseiller général comme membres du Collège des dirigeants du Service

source
service public federal finances
numac
2020010409
pub.
23/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - prolongation temporairement des désignations Par arrêté royal du 16 juin 2020, les désignations de Mme Marie C. DELBAER, conseiller et de M. Geert M.C. CALLAERT, conseiller général comme membres du Collège des dirigeants du Service de Conciliation fiscale au sein du Service Public Fédéral sont temporairement prolongées du 16 juin 2020 au 31 décembre 2021 au plus tard.

^