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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2020

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loi

type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021107 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus SARS-CoV-2 type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020030976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020015020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2020, produisant ses effets le 31 mai 2020 au soir, M. Petrov L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 5 juin 2020 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-O(...) type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031014 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie BUREAU FEDERAL DU PLAN Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 avril 2020, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoi(...) type arrêté royal prom. 18/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041673 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3053 du 12 mai 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041681 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3056 du 12 mai 2020: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 an a) La Croix Civique de première classe à: Mme Adam Fabiola, Expert technique Mme Anthoon Rita(...) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 32 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041789 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 16 juin 2020, le mandat de M. BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service Public Fédéral Justice est prolongé pour une période de six mois Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020015027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

ordonnance

type ordonnance prom. 11/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041636 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 12 décembre 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données type ordonnance prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041662 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 10° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature des ZSC 1 et 3 (voir ci-dessous) et de l'article 12 § 2, 1° de l'arrêté de désignation ZSC 2 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 22/06/2020 numac 2020015008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant de l'aide aux entreprises souffrant d'une baisse de leur chiffre d'affaires malgré l'assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, modifiant les articles 1er, 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et modifiant les articles 1er, 6, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opticien type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'autorisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020021217 source service public federal interieur Office des étrangers Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2020-2021 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul : 297,47 **** x 393,70* = 669,15 **** 175,02 arrondi à l'euro supérieur, soit : 670 **** type avis prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031003 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. WIND4FLANDERS PROJECTS 2, la S.A. ASPIRAVI, la S.A. ELICIO PLUS, la S Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.810/ X-17.720. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041687 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La REGION FLAMANDE, REPRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND, ayant élu domicile c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2020. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de police de Hal-Vilvorde et les justices de paix néerlandophones de l'arrondissement Bruxelles (m/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélection a été clôturée le 12 juin 2020. La list(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202728 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants gestionnaires de dossiers au parquet de Charleroi (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20001 Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031004 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27/02/2020, l'article unique de l'arrêté du MERGEFIELD Da « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise MERGE(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031005 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2/1/2020, l'entreprise SAINT SECURITY SPRL, exerçant ses activités sous l Par arrêté du 02/01/2020, l'entreprise CB-SOLUTIONS SCS, ayant comme numéro d'entreprise 071769(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031011 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/02/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 12/02/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entr(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041682 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 3/1/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par Par arrêté du 3/1/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 8/10/201(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202658 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Braives établit, du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale annuelle sur l MONS. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202659 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative aux chèques-repas, à la prime de responsabilité, à l'assurance groupe et au Service social. BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020015018 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2020, M. ORLOV Yaroslav est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020015019 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2020, Monsieur GATZ Willem est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041711 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Mme Eline VAN DEN BERGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041712 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Mme Laurence B.F.L.M. COUNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020021289 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la décision de la séance plénière du 11 juin 2020, la Chamb(...) Composition Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration composé de 20 membre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020041718 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentai Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020030985 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale ****(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de français comme deuxième langue aux ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020031010 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de I'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire (ER(...) 2. Description de la fonction a. dispenser des cours d'anglais comme troisième langue à des ****(...)

document

type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service Designers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2020 via www.selor.be. La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202683 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médias Analystes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19394 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5. type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs et techniques (niveau C), germanophones, pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ADG20003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Régisseur technique audiovisuel (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202715 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projet (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BFG19135 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accreditation Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2020 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/06/2020 numac 2020202751 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dentistes Attaché scientifique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20157 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...)
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